Droit constitutionnel de l'Union européenne – Recueil de textes
Details
Serval ID
serval:BIB_F43E28CBE56A
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Droit constitutionnel de l'Union européenne – Recueil de textes
Publisher
Helbing Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-4541-8
Publication state
Published
Issued date
29/11/2022
Language
french
Abstract
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l’Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l’UE, tel qu’il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L’ensemble des textes est consolidé par l’incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
Create date
16/04/2024 19:19
Last modification date
18/04/2024 6:10