Droit constitutionnel de l'Union européenne – Recueil de textes

Détails

ID Serval
serval:BIB_F43E28CBE56A
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Droit constitutionnel de l'Union européenne – Recueil de textes
Auteur⸱e⸱s
Maiani Francesco, Bieber Roland
Editeur
Helbing Lichtenhahn
ISBN
978-3-7190-4541-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
29/11/2022
Langue
français
Résumé
La 7e édition de ce recueil reprend les plus importantes sources du droit constitutionnel de l’Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022. La notion de droit constitutionnel désigne ici les sources du droit primaire de l’UE, tel qu’il résulte des traités constitutifs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés, ainsi que les sources de droit dérivé qui portent sur des matières « constitutionnelles » (droits fondamentaux, citoyenneté, institutions), dont le recueil propose une sélection réfléchie. L’ensemble des textes est consolidé par l’incorporation des modifications intervenues après leur adoption. Par ailleurs, un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
Création de la notice
16/04/2024 20:19
Dernière modification de la notice
18/04/2024 7:10
Données d'usage