La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse

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Serval ID
serval:BIB_ED8220284E7A
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
Author(s)
Monod Stéphanie
Director(s)
Piotet Denis
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2024
Language
french
Abstract
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son ap­plication et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus,l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l'appelé. L'auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l'étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d'illustrer la mise en œuvre de cette institution.
Create date
30/04/2024 10:05
Last modification date
01/05/2024 7:08
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