La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse

Détails

Demande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_ED8220284E7A
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
Auteur⸱e⸱s
Monod Stéphanie
Directeur⸱rice⸱s
Piotet Denis
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2024
Langue
français
Résumé
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son ap­plication et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus,l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l'appelé. L'auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l'étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d'illustrer la mise en œuvre de cette institution.
Création de la notice
30/04/2024 10:05
Dernière modification de la notice
01/05/2024 7:08
Données d'usage