"Note sur la notion de garantie dans la convention TIR", avis de droit établi pour l'Association internationale des transporteurs routiers, remis au Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, 28 décembre 2004
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Serval ID
serval:BIB_ED004C49EA99
Type
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Collection
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Institution
Title
"Note sur la notion de garantie dans la convention TIR", avis de droit établi pour l'Association internationale des transporteurs routiers, remis au Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, 28 décembre 2004
Issued date
12/2004
Language
french
Create date
20/01/2012 13:00
Last modification date
20/08/2019 17:14
Usage data
