"Note sur la notion de garantie dans la convention TIR", avis de droit établi pour l'Association internationale des transporteurs routiers, remis au Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, 28 décembre 2004
Détails
ID Serval
serval:BIB_ED004C49EA99
Type
Autre: (aucun autre type ne convient)
Collection
Publications
Institution
Titre
"Note sur la notion de garantie dans la convention TIR", avis de droit établi pour l'Association internationale des transporteurs routiers, remis au Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe, 28 décembre 2004
Date de publication
12/2004
Langue
français
Création de la notice
20/01/2012 12:00
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:14
Données d'usage
