L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans

Details

Serval ID
serval:BIB_DDF05BD9B583
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans
Title of the book
Le principe de transparence en Suisse et dans le monde
Author(s)
Junod V.
Publisher
Presses polytechniques et universitaires romandes
Address of publication
Lausanne
ISBN
978-2-88074-983-5
Publication state
Published
Issued date
2013
Editor
Pasquier M.
Chapter
14
Pages
255-279
Language
french
Abstract
La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d’un pays à l’autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance. Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l’Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l’analyse de problèmes particuliers liés à l’application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.
Keywords
LTrans, transparence, secrets
Create date
29/03/2013 11:37
Last modification date
21/08/2019 6:17
Usage data