L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans

Détails

ID Serval
serval:BIB_DDF05BD9B583
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans
Titre du livre
Le principe de transparence en Suisse et dans le monde
Auteur⸱e⸱s
Junod V.
Editeur
Presses polytechniques et universitaires romandes
Lieu d'édition
Lausanne
ISBN
978-2-88074-983-5
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2013
Editeur⸱rice scientifique
Pasquier M.
Numéro de chapitre
14
Pages
255-279
Langue
français
Résumé
La transparence administrative et l’accès à l’information sont devenus quasi incontournables dans les pays démocratiques que ce soit pour accroître la confiance des citoyens ou pour faciliter leur participation à la vie politique. Pourtant, si pratiquement nul ne se risque à critiquer ce principe, la réalité de son application diffère considérablement d’un pays à l’autre avec des résistances de la part des administrations, un usage parfois faible de la part des ayants-droits mais aussi des effets inattendus comme une réduction de la confiance. Cet ouvrage discute de la transparence en trois parties: la situation en Suisse, celle dans l’Union européenne et dans plusieurs pays de par le monde et finalement l’analyse de problèmes particuliers liés à l’application de ce principe. Il offre une photographie large de la situation dans différents pays et systèmes politico-administratifs et propose une discussion sur de nombreux enjeux permettant d’accroître ou de réduire l’accès à l’information.
Mots-clé
LTrans, transparence, secrets
Création de la notice
29/03/2013 11:37
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:17
Données d'usage