Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur

Details

Serval ID
serval:BIB_B01D84BD0127
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur
Author(s)
Geissbühler G.
Publisher
Schulthess
Address of publication
Genève
ISBN
978-3-725-58613-4
Publication state
Published
Issued date
2016
Peer-reviewed
Oui
Series
Collection genevoise. Droit civil
Language
french
Number of pages
346
Notes
Ed. commerciale de la thèse de droit no 917, Univ. Genève, 2016
Abstract
Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d’une créance auprès d’un débiteur. Le recouvreur est rémunéré en cas de succès, généralement par un pourcentage du montant récupéré. La liberté contractuelle permet aux parties de sculpter ce contrat à leur guise, hormis quelques règles impératives.
Le débiteur visé doit rester protégé par le droit. Faute de dispositions spécifiques, il faut recourir aux normes classiques de droit civil et pénal. En outre, les « frais de recouvrement », fréquents en pratique, ne sont que très rarement justifiés.
Le recouvrement illustre plusieurs tensions qui traversent le droit suisse : entre créancier et débiteur, mais aussi entre un système étatique, équilibré mais lent et coûteux, et un système privé, souple et rapide mais nécessitant un encadrement précis.
Keywords
Recouvrement, Société de recouvrement, créance, dette
Create date
07/03/2019 22:39
Last modification date
12/05/2020 5:21
Usage data