Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur

Détails

ID Serval
serval:BIB_B01D84BD0127
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur
Auteur⸱e⸱s
Geissbühler G.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-725-58613-4
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Peer-reviewed
Oui
Série
Collection genevoise. Droit civil
Langue
français
Nombre de pages
346
Notes
Ed. commerciale de la thèse de droit no 917, Univ. Genève, 2016
Résumé
Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d’une créance auprès d’un débiteur. Le recouvreur est rémunéré en cas de succès, généralement par un pourcentage du montant récupéré. La liberté contractuelle permet aux parties de sculpter ce contrat à leur guise, hormis quelques règles impératives.
Le débiteur visé doit rester protégé par le droit. Faute de dispositions spécifiques, il faut recourir aux normes classiques de droit civil et pénal. En outre, les « frais de recouvrement », fréquents en pratique, ne sont que très rarement justifiés.
Le recouvrement illustre plusieurs tensions qui traversent le droit suisse : entre créancier et débiteur, mais aussi entre un système étatique, équilibré mais lent et coûteux, et un système privé, souple et rapide mais nécessitant un encadrement précis.
Mots-clé
Recouvrement, Société de recouvrement, créance, dette
Création de la notice
07/03/2019 22:39
Dernière modification de la notice
12/05/2020 5:21
Données d'usage