La marque patronymique : conditions pour son enregistrement, étendue de sa protection et rapports avec le droit au nom

Détails

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Etat: Serval
Version: Après imprimatur
ID Serval
serval:BIB_A8BA82108BD0
Type
Mémoire
Collection
Publications
Titre
La marque patronymique : conditions pour son enregistrement, étendue de sa protection et rapports avec le droit au nom
Auteur(s)
Schneider Alexandra
Directeur(s)
Cherpillod Ivan
Institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
07/2016
Langue
français
Nombre de pages
29
Création de la notice
31/08/2016 8:04
Dernière modification de la notice
03/03/2018 20:21
Données d'usage