La marque patronymique : conditions pour son enregistrement, étendue de sa protection et rapports avec le droit au nom
Détails
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_A8BA82108BD0
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
La marque patronymique : conditions pour son enregistrement, étendue de sa protection et rapports avec le droit au nom
Directeur⸱rice⸱s
Cherpillod Ivan
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
07/2016
Langue
français
Nombre de pages
29
Création de la notice
31/08/2016 7:04
Dernière modification de la notice
17/02/2023 6:53
Données d'usage
