L'article 53 du Code pénal suisse. La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
Details
Serval ID
serval:BIB_A3D9FA28A76C
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
L'article 53 du Code pénal suisse. La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
Director(s)
Macaluso Alain
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
2022
Language
french
Abstract
L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a ré paré le dommage qu'il a causé ? L’art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d'âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d'application être récemment restreint.
Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tom comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l’auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.
Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tom comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l’auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.
Create date
21/02/2023 12:46
Last modification date
22/02/2023 7:51
Usage data
