L'article 53 du Code pénal suisse. La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
Détails
ID Serval
serval:BIB_A3D9FA28A76C
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'article 53 du Code pénal suisse. La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
Directeur⸱rice⸱s
Macaluso Alain
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2022
Langue
français
Résumé
L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a ré paré le dommage qu'il a causé ? L’art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d'âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d'application être récemment restreint.
Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tom comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l’auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.
Dans cet ouvrage, l'auteur s'interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L'auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l'art. 53CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tom comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l’auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.
Création de la notice
21/02/2023 12:46
Dernière modification de la notice
22/02/2023 7:51
Données d'usage
