La contestation des décisions en droit de la société anonyme

Details

Serval ID
serval:BIB_897060AA53A0
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
La contestation des décisions en droit de la société anonyme
Title of the book
Développements récents en droit commercial III
Author(s)
Richa A., Raedler D.
Publisher
CEDIDAC
Address of publication
Lausanne
ISBN
9782940363292
Publication state
Published
Issued date
07/2014
Editor
Chabot F.-G.
Volume
92
Series
Publication CEDIDAC
Pages
1-69
Language
french
Notes
Travaux de la Journée CEDIDAC 2013 de droit de l'entreprise
Abstract
Lorsque naissent des conflits entre administrateurs, entre actionnaires et dirigeants ou entre actionnaires majoritaires et minoritaires, dont la résolution n'est plus possible par la voie de la discussion ou de la négociation, la gestion d'une société en devient difficile voire parfois impossible. Il n'y a plus guère dans ces cas-là que les actions judiciaires contre les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui peuvent y mettre un terme.
Dans cet ouvrage, le Prof. Alexandre Richa et M. David Raedler, titulaire du brevet d'avocat, livrent au praticien ou à l'actionnaire une étude systématique sur la contestation des décisions sociales dans le cadre du droit de la société anonyme. Ils abordent également différents aspects de la procédure et l'impact des projets de réforme qui ont récemment marqué le paysage juridique.
Create date
12/02/2014 22:27
Last modification date
21/08/2019 6:16
Usage data