La contestation des décisions en droit de la société anonyme

Détails

ID Serval
serval:BIB_897060AA53A0
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La contestation des décisions en droit de la société anonyme
Titre du livre
Développements récents en droit commercial III
Auteur⸱e⸱s
Richa A., Raedler D.
Editeur
CEDIDAC
Lieu d'édition
Lausanne
ISBN
9782940363292
Statut éditorial
Publié
Date de publication
07/2014
Editeur⸱rice scientifique
Chabot F.-G.
Volume
92
Série
Publication CEDIDAC
Pages
1-69
Langue
français
Notes
Travaux de la Journée CEDIDAC 2013 de droit de l'entreprise
Résumé
Lorsque naissent des conflits entre administrateurs, entre actionnaires et dirigeants ou entre actionnaires majoritaires et minoritaires, dont la résolution n'est plus possible par la voie de la discussion ou de la négociation, la gestion d'une société en devient difficile voire parfois impossible. Il n'y a plus guère dans ces cas-là que les actions judiciaires contre les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui peuvent y mettre un terme.
Dans cet ouvrage, le Prof. Alexandre Richa et M. David Raedler, titulaire du brevet d'avocat, livrent au praticien ou à l'actionnaire une étude systématique sur la contestation des décisions sociales dans le cadre du droit de la société anonyme. Ils abordent également différents aspects de la procédure et l'impact des projets de réforme qui ont récemment marqué le paysage juridique.
Création de la notice
12/02/2014 22:27
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:16
Données d'usage