Commentaire de l'art. 129 Cst. (Harmonisation fiscale)

Détails

ID Serval
serval:BIB_86F37F95901B
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Commentaire de l'art. 129 Cst. (Harmonisation fiscale)
Titre du livre
Commentaire de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Auteur(s)
Danon R., Malek B.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
Statut éditorial
En préparation
Editeur scientifique
Martenet V., Dubey J.
Série
Commentaire romand
Langue
français
Création de la notice
05/09/2019 15:57
Dernière modification de la notice
15/09/2019 12:39
Données d'usage