La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018

Détails

ID Serval
serval:BIB_852610C38089
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018
Périodique
Journal des tribunaux
Auteur(s)
Macaluso Alain (co-premier), Garbarski Andrew M. (co-premier), Monod Hadrien (co-premier), Gauderon Ryan (co-premier)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/07/2019
Volume
JdT 2019
Numéro
IV
Pages
91 à 106
Langue
français
Création de la notice
07/10/2019 10:14
Dernière modification de la notice
08/10/2019 6:10
Données d'usage