La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018

Détails

ID Serval
serval:BIB_852610C38089
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018
Périodique
Journal des tribunaux
Auteur(s)
Macaluso Alain (co-premier), Garbarski Andrew M. (co-premier), Monod Hadrien (co-premier), Gauderon Ryan (co-premier)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/07/2019
Volume
JdT 2019
Numéro
IV
Pages
91 à 106
Langue
français
Création de la notice
07/10/2019 9:14
Dernière modification de la notice
08/10/2019 5:10
Données d'usage