Le fumeur est-il un malade? Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral

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State: Public
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Serval ID
serval:BIB_7A119CDD5D33
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Le fumeur est-il un malade? Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral
Journal
Jusletter
Author(s)
Junod V.
ISSN
1424-7410
Publication state
Published
Issued date
07/03/2011
Pages
NA
Language
french
Abstract
Un arrêt du TAF établit que l'accoutumance au tabac n'est pas une maladie au sens de la LAMal. Dès lors, un médicament facilitant le sevrage tabagique ne peut être inscrit dans la Liste des spécialités de l'OFSP en se fondant sur les critères usuels d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Certes, un tel médicament contribue à la prévention de multiples maladies liées au tabac. Cependant, les médicaments utilisés dans un but prophylactique ne sont à charge des caisses que si l'OPAS le prévoit. Ce régime légal différencié aboutit malheureusement à un gaspillage de ressources, la prévention présentant souvent un excellent rapport coût-efficacité. Bien davantage que le critère flou de la maladie, celui du rapport coût-efficacité devrait guider le choix des mesures mises à charge de l'assurance.
Create date
08/03/2011 17:27
Last modification date
20/08/2019 15:36
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