Le fumeur est-il un malade? Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral

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Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
ID Serval
serval:BIB_7A119CDD5D33
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le fumeur est-il un malade? Commentaire du jugement C-2979/2008 du Tribunal administratif fédéral
Périodique
Jusletter
Auteur⸱e⸱s
Junod V.
ISSN
1424-7410
Statut éditorial
Publié
Date de publication
07/03/2011
Pages
NA
Langue
français
Résumé
Un arrêt du TAF établit que l'accoutumance au tabac n'est pas une maladie au sens de la LAMal. Dès lors, un médicament facilitant le sevrage tabagique ne peut être inscrit dans la Liste des spécialités de l'OFSP en se fondant sur les critères usuels d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Certes, un tel médicament contribue à la prévention de multiples maladies liées au tabac. Cependant, les médicaments utilisés dans un but prophylactique ne sont à charge des caisses que si l'OPAS le prévoit. Ce régime légal différencié aboutit malheureusement à un gaspillage de ressources, la prévention présentant souvent un excellent rapport coût-efficacité. Bien davantage que le critère flou de la maladie, celui du rapport coût-efficacité devrait guider le choix des mesures mises à charge de l'assurance.
Création de la notice
08/03/2011 17:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:36
Données d'usage