Le recours à un critère subjectif pour définir l'usage abusif des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis: l'exemple de l'Euro-holding.

Details

Serval ID
serval:BIB_7615
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Le recours à un critère subjectif pour définir l'usage abusif des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis: l'exemple de l'Euro-holding.
Journal
RDAF
Author(s)
Rivier JM
Publication state
Published
Issued date
1998
Pages
295-314
Create date
19/11/2007 11:33
Last modification date
20/08/2019 15:33
Usage data