Le recours à un critère subjectif pour définir l'usage abusif des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis: l'exemple de l'Euro-holding.

Détails

ID Serval
serval:BIB_7615
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le recours à un critère subjectif pour définir l'usage abusif des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis: l'exemple de l'Euro-holding.
Périodique
RDAF
Auteur⸱e⸱s
Rivier JM
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Pages
295-314
Création de la notice
19/11/2007 10:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:33
Données d'usage