Du Québec aux Pays-Bas: les mues du droit de la propriété dans deux codes civils récents.

Details

Serval ID
serval:BIB_7063
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
Du Québec aux Pays-Bas: les mues du droit de la propriété dans deux codes civils récents.
Title of the book
Rapports suisses présentés au XV Congrès international de droit comparé
Author(s)
Dutoit B
Publisher
Publications de l'Institut suisse de droit comparé no 34, Schulthess Polygraphischer Verlag
Publication state
Published
Issued date
1998
Pages
199-216
Create date
19/11/2007 11:32
Last modification date
20/08/2019 15:29
Usage data