Du Québec aux Pays-Bas: les mues du droit de la propriété dans deux codes civils récents.
Détails
ID Serval
serval:BIB_7063
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Du Québec aux Pays-Bas: les mues du droit de la propriété dans deux codes civils récents.
Titre du livre
Rapports suisses présentés au XV Congrès international de droit comparé
Editeur
Publications de l'Institut suisse de droit comparé no 34, Schulthess Polygraphischer Verlag
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Pages
199-216
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:32
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:29
Données d'usage
