Réflexions autour de l'atteinte à l'honneur par voie de presse et sur la preuve libératoire de l'art. 173 ch. 2 CP: à la lumière de l'ATF 137 IV 313
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Serval ID
serval:BIB_6C159E8D3DDA
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Réflexions autour de l'atteinte à l'honneur par voie de presse et sur la preuve libératoire de l'art. 173 ch. 2 CP: à la lumière de l'ATF 137 IV 313
Journal
Jusletter
ISSN
1424-7410
Publication state
Published
Issued date
04/2012
Pages
1-10
Language
french
Publisher's website
Create date
21/08/2012 11:58
Last modification date
20/08/2019 14:26
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