Réflexions autour de l'atteinte à l'honneur par voie de presse et sur la preuve libératoire de l'art. 173 ch. 2 CP: à la lumière de l'ATF 137 IV 313
Détails
ID Serval
serval:BIB_6C159E8D3DDA
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Réflexions autour de l'atteinte à l'honneur par voie de presse et sur la preuve libératoire de l'art. 173 ch. 2 CP: à la lumière de l'ATF 137 IV 313
Périodique
Jusletter
ISSN
1424-7410
Statut éditorial
Publié
Date de publication
04/2012
Pages
1-10
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
21/08/2012 11:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:26
Données d'usage
