De nouveaux instruments d'aménagement du territoire? Aperçu critique de la novelle du 4 février 1998 modifiant la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Details
Serval ID
serval:BIB_6825
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
De nouveaux instruments d'aménagement du territoire? Aperçu critique de la novelle du 4 février 1998 modifiant la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Journal
RDAF 1re partie droit administratif
Publication state
Published
Issued date
1998
Volume
4
Pages
325-351
OAI-PMH
Create date
19/11/2007 10:31
Last modification date
20/08/2019 14:23
Usage data
