De nouveaux instruments d'aménagement du territoire? Aperçu critique de la novelle du 4 février 1998 modifiant la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Détails
ID Serval
serval:BIB_6825
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
De nouveaux instruments d'aménagement du territoire? Aperçu critique de la novelle du 4 février 1998 modifiant la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Périodique
RDAF 1re partie droit administratif
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Volume
4
Pages
325-351
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:31
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:23
Données d'usage
