FOI Laws Around the World : Where Are We Now = Lois d’accès à l’information dans le monde : point de situation

Détails

Ressource 1Télécharger: Working Paper 5-2018 V. Mabillard.pdf (1778.51 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
ID Serval
serval:BIB_67802A9B5B62
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Sous-type
Working paper: document de travail dans lequel l'auteur présente les résultats de ses travaux de recherche. Les working papers ont pour but de stimuler les discussions scientifiques avec les milieux intéressés et servent de base pour la publication d'articles dans des revues spécialisées.
Collection
Publications
Titre
FOI Laws Around the World : Where Are We Now = Lois d’accès à l’information dans le monde : point de situation
Auteur(s)
Mabillard Vincent
Détails de l'institution
IDHEAP
Date de publication
2018
Numéro
5/2018
Genre
Working paper de l'IDHEAP
Langue
français anglais
Nombre de pages
72
Résumé
Cet article présente une liste de tous les pays ayant adopté une loi d’accès à l’information (mars 2018). Plusieurs contributions se sont penchées sur le sujet, mais la plupart n’ont pas été mises à jour. De plus, des données précises sur la méthodologie mobilisée sont souvent absentes de ces travaux, à l’image du référencement utilisé, souvent lacunaire. L’indicateur 16.10.2 relatif aux objectifs de développement durable des Nations Unies cherche à mesurer le nombre d’États ayant mis en oeuvre une politique garantissant le droit du public à accéder à l’information gouvernementale (“a constitutional, statutory and/or policy guarantees for public access to information”)1. Cela s’inscrit dans la continuité de la Déclaration de Brisbane de 2010 sur le droit à l’information, qui appelait à édicter une législation spécifique, à accroître
la connaissance du public sur le sujet, et plus généralement à promouvoir « l’éducation aux médias »2. Les données demeurent cependant inexistantes à notre connaissance. Ainsi, il n’existe à ce jour aucune base de données complète et mise à jour concernant les lois d’accès à l’information, qui inclut de surcroît des liens actualisés vers le cadre légal de chaque
pays, systématiquement accompagnés de ressources bibliographiques. A l’exception de quelques États pour lesquels il demeure difficile de trouver des références, notre contribution propose une vue d’ensemble et un décompte du nombre de pays s’étant dotés d’une législation sur le droit d’accès à l’information gouvernementale. Les données sont discutées à
la lumière de plusieurs sources importantes. Des statistiques sont également présentées, ainsi que des cartes détaillées pour chaque continent. Ce papier représente donc une base utile pour tout chercheur ou praticien intéressé à approfondir le sujet. Nos sources se réfèrent à des articles de presse ou académiques dans les cas les plus documentés (principalement les pays occidentaux, l’Inde et le Mexique). Il reste quelques cas sous‐commentés et qui méritent une plus grande attention, ce qui peut inspirer certains lecteurs. Il convient de rappeler que ce papier n’évalue pas le caractère fort ou faible du cadre légal de chaque pays, et ne se concentre pas sur les mécanismes de mise en œuvre. Des liens vers des articles et ouvrages de référence sont en revanche suggérés dans la bibliographie. Ils concernent évidemment le classement RTI, mais aussi d’autres contributions importantes dans le domaine du droit d’accès à l’information. Divers points de vue (journalistes,
chercheurs, lobbies, société civile) sont par ailleurs pris en compte afin d’enrichir le contenu de notre base de données.
Création de la notice
08/05/2018 7:07
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:23
Données d'usage