L'effet suspensif en procédure administrative.

Details

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Serval ID
serval:BIB_6765F958C998
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
L'effet suspensif en procédure administrative.
Author(s)
Bouchat C.
Director(s)
Bovay B.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Address
Faculté de droit et des sciences criminellesUniversité de LausanneCH-1015 LausanneSUISSE
Publication state
Accepted
Issued date
2014
Language
french
Abstract
Cette étude propose une analyse détaillée de l'effet suspensif en procédure administrative. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, elle se veut également un manuel à l'usage du praticien.
Sur la base de réflexions théoriques approfondies, l'ouvrage aborde la question du déploiement des effets de la décision dans le temps et présente les différents actes juridiques susceptibles d'être suspendus. Il examine également les enjeux spécifiques de cette ordonnance procédurale tout en proposant des solutions pragmatiques aux diverses problématiques soulevées. L'accent est mis sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de même que sur les pratiques des cantons romands.
Create date
03/02/2015 11:56
Last modification date
20/08/2019 15:22
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