L'effet suspensif en procédure administrative.

Détails

Demande d'une copie
ID Serval
serval:BIB_6765F958C998
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'effet suspensif en procédure administrative.
Auteur⸱e⸱s
Bouchat C.
Directeur⸱rice⸱s
Bovay B.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Adresse
Faculté de droit et des sciences criminellesUniversité de LausanneCH-1015 LausanneSUISSE
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2014
Langue
français
Résumé
Cette étude propose une analyse détaillée de l'effet suspensif en procédure administrative. Riche de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, elle se veut également un manuel à l'usage du praticien.
Sur la base de réflexions théoriques approfondies, l'ouvrage aborde la question du déploiement des effets de la décision dans le temps et présente les différents actes juridiques susceptibles d'être suspendus. Il examine également les enjeux spécifiques de cette ordonnance procédurale tout en proposant des solutions pragmatiques aux diverses problématiques soulevées. L'accent est mis sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, de même que sur les pratiques des cantons romands.
Création de la notice
03/02/2015 11:56
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:22
Données d'usage