Commentaire de l'ATF 121 III 350 (arrêt FSLA, droit de l'association)

Détails

ID Serval
serval:BIB_5CA96D6371EF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Commentaire de l'ATF 121 III 350 (arrêt FSLA, droit de l'association)
Périodique
AJP/PJA
Auteur(s)
Meier P.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1995
Pages
1622-1624
Création de la notice
19/11/2007 11:29
Dernière modification de la notice
03/03/2018 17:34
Données d'usage