Commentaire de l'ATF 121 III 350 (arrêt FSLA, droit de l'association)
Détails
ID Serval
serval:BIB_5CA96D6371EF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Commentaire de l'ATF 121 III 350 (arrêt FSLA, droit de l'association)
Périodique
AJP/PJA
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1995
Pages
1622-1624
Création de la notice
19/11/2007 10:29
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:15
Données d'usage
