Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l’aune des Règlements sur les régimes et les partenariats
Details
State: Public
Version: Final published version
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_5B73AC50FA4C
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l’aune des Règlements sur les régimes et les partenariats
Journal
Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel
Publication state
Published
Issued date
2018
Pages
227-241
Language
french
Create date
06/03/2019 14:37
Last modification date
30/08/2023 7:11
Usage data
