Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l’aune des Règlements sur les régimes et les partenariats
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_5B73AC50FA4C
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l’aune des Règlements sur les régimes et les partenariats
Périodique
Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur de Bertrand Ancel
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2018
Pages
227-241
Langue
français
Création de la notice
06/03/2019 13:37
Dernière modification de la notice
30/08/2023 6:11
Données d'usage
