Les mesures instituées par le CP 2007

Détails

ID Serval
serval:BIB_50CC4B377E35
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Les mesures instituées par le CP 2007
Périodique
Revue jurassienne de jurisprudence
Auteur(s)
Moreillon L.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Volume
3
Pages
269-288
Langue
français
Création de la notice
21/01/2010 11:55
Dernière modification de la notice
03/03/2018 17:09
Données d'usage