Les mesures instituées par le CP 2007
Détails
ID Serval
serval:BIB_50CC4B377E35
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les mesures instituées par le CP 2007
Périodique
Revue jurassienne de jurisprudence
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Volume
3
Pages
269-288
Langue
français
Création de la notice
21/01/2010 10:55
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:06