Les défis de l'aménagement du territoire dans un système fédéral L'évolution du rôle des cantons et des communes suisses entre limitations quantitatives et enjeux qualitatifs de l'urbanisation

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ID Serval
serval:BIB_4078770716B1
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
Les défis de l'aménagement du territoire dans un système fédéral L'évolution du rôle des cantons et des communes suisses entre limitations quantitatives et enjeux qualitatifs de l'urbanisation
Auteur(s)
Klaus Jacopo
Directeur(s)
Horber-Papazian Katia
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2019
Langue
français
Résumé
L’étalement urbain a augmenté régulièrement en Suisse dans les dernières décennies. Il se manifeste à travers l’augmentation des surfaces construites, l’augmentation de leur degré de dispersion et une utilisation peu efficiente de la ressource sol. Dans une perspective de développement urbain durable, les discours et les pratiques en faveur de la densification urbaine se sont développés dans les dernières décennies. Les politiques de densification posent toutefois plusieurs défis liés au maintien de la qualité de vie en ville et au consensus au sein des coalitions d’acteurs locaux autour des nouvelles planifications territoriales. En Suisse, la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée en 2012 est entrée en vigueur en 2014. Elle contient des dispositions désormais plus contraignantes pour les cantons et les communes en matière de lutte contre l’étalement urbain. Elle exige notamment des cantons que dans leur plan directeur, ils définissent de manière plus précise la taille totale et la répartition spatiale des zones à bâtir. Elle implique donc une centralisation des décisions du niveau cantonal au niveau fédéral et du niveau communal au niveau cantonal. Par conséquent, la révision de la LAT entraîne une réduction de la marge de manœuvre cantonale et communale. Dans ce contexte, la présente recherche a trois objectifs principaux : investiguer le rôle de certaines conditions institutionnelles (marge de manœuvre communale et fragmentation institutionnelle) dans la production de l’étalement urbain ; documenter l’évolution des instruments cantonaux et communaux de maîtrise de l’urbanisation suite à la révision de la LAT ; discuter l’efficacité de différents instruments cantonaux et communaux en référence à l’expérience passée. À cet effet, un design de recherche concomitant et multi-niveaux s’appuyant sur des méthodes mixtes a été mobilisé. Il comprend une forte dimension comparative inter-cantonale et inter-communale. Au niveau cantonal, les résultats d’une analyse fuzzy-set QCA ont montré le rôle central joué dans la production de l’étalement urbain par la combinaison d’une marge de manœuvre communale élevée, d’une fragmentation institutionnelle élevée et des zones à bâtir surdimensionnées. Des analyses documentaires et juridiques ont permis de documenter l’introduction de nouveaux instruments de maîtrise de l’urbanisation et le renforcement de ceux déjà existants. Finalement, des entretiens avec les aménagistes cantonaux ont permis d’illustrer les difficultés politiques et techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de la révision de la LAT. Au niveau communal, l’approfondissement de cinq cas communaux a montré la sensibilité des acteurs locaux aux enjeux de l’urbanisation qualitative, ainsi que le fait que la présence d’une volonté politique permet de mettre en œuvre des mesures novatrices et efficaces en matière de densification urbaine qualifiée. Il apparait ainsi que, dans une perspective de développement urbain durable, les rôles respectifs des cantons et des communes doivent être réinterprétés en fonction de différents aspects de l’urbanisation. Si une centralisation en matière d’aspects quantitatifs (taille et répartition des zones à bâtir) est bénéfique en termes d’utilisation efficiente de la ressource sol, la proximité entre autorités communales et coalitions d’acteurs locaux favorise le consensus en matière de densification et de qualité urbaine. Finalement, le concept de partage des moins-values foncières et l’instrument de la concentration spatiale des droits de construction ont été discutés à la lumière d’un cas communal en tant qu’approche pertinente pour le redimensionnement des zones à bâtir dans le cadre de la révision de la LAT.
Mots-clé
Aménagement du territoire, étalement urbain, fédéralisme, politique locale, urban sprawl, spatial planning, land-use planning, local government
Création de la notice
07/01/2020 12:49
Dernière modification de la notice
17/01/2020 7:08
Données d'usage