La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en procédure pénale en 2015

Détails

ID Serval
serval:BIB_3F55758BFB17
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en procédure pénale en 2015
Périodique
Journal des tribunaux. 4, Droit pénal et procédure pénale : jurisprudence fédérale
Auteur(s)
Macaluso A., Garbarski A. M., Rutschmann J.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
164
Numéro
7
Pages
235-246
Langue
français
Création de la notice
27/10/2016 10:27
Dernière modification de la notice
03/03/2018 16:25
Données d'usage