Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique
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State: Public
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Serval ID
serval:BIB_3D9E2CA1A970
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique
Journal
Bulletin des Medecins Suisses
Publication state
Published
Issued date
16/10/2019
Volume
100
Number
42
Pages
1398-1400
Language
french
Abstract
Commentaire d'un arrêt du Tribunal fédéral excluant la responsabilité pénale du médecin n'ayant pas détecté une erreur sur une ordonnance médicale tierce, faute de lien de causalité hypothétique.
Create date
05/03/2020 11:22
Last modification date
04/07/2023 6:54
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