Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_3D9E2CA1A970
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique
Périodique
Bulletin des Medecins Suisses
Statut éditorial
Publié
Date de publication
16/10/2019
Volume
100
Numéro
42
Pages
1398-1400
Langue
français
Résumé
Commentaire d'un arrêt du Tribunal fédéral excluant la responsabilité pénale du médecin n'ayant pas détecté une erreur sur une ordonnance médicale tierce, faute de lien de causalité hypothétique.
Création de la notice
05/03/2020 11:22
Dernière modification de la notice
04/07/2023 6:54
Données d'usage
