Retard dans le paiement des primes et participations - Conséquences de la demeure de l'assuré.

Détails

ID Serval
serval:BIB_37528
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Retard dans le paiement des primes et participations - Conséquences de la demeure de l'assuré.
Périodique
Cahiers genevois et romands de la sécurité sociale
Auteur(s)
Duc J.-L.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
N° 33
Pages
171 ss
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
03/03/2018 16:04
Données d'usage