Retard dans le paiement des primes et participations - Conséquences de la demeure de l'assuré.
Détails
ID Serval
serval:BIB_37528
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Retard dans le paiement des primes et participations - Conséquences de la demeure de l'assuré.
Périodique
Cahiers genevois et romands de la sécurité sociale
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
N° 33
Pages
171 ss
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:25
Données d'usage
