Quelques rappels et brèves considérations sur la fondation qualifiée de la société anonyme (Apports en nature - Reprise de biens).

Détails

ID Serval
serval:BIB_37458
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Quelques rappels et brèves considérations sur la fondation qualifiée de la société anonyme (Apports en nature - Reprise de biens).
Périodique
Bulletin des Associations de notaires des cantons romands
Auteur(s)
Dubois Th
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
no 3
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
03/03/2018 16:04
Données d'usage