Quelques rappels et brèves considérations sur la fondation qualifiée de la société anonyme (Apports en nature - Reprise de biens).
Détails
ID Serval
serval:BIB_37458
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques rappels et brèves considérations sur la fondation qualifiée de la société anonyme (Apports en nature - Reprise de biens).
Périodique
Bulletin des Associations de notaires des cantons romands
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2004
Volume
no 3
Création de la notice
19/11/2007 11:12
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:25
Données d'usage
