La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36776
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998.
Périodique
RDAF
Auteur(s)
Benani C, Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Müller C, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1999
Volume
I 1999, sous la direction de Moor P
Pages
425-699
Création de la notice
19/11/2007 11:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:24
Données d'usage