La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996.

Détails

ID Serval
serval:BIB_36774
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996.
Périodique
RDAF
Auteur(s)
Bovay B, Favre A-C, Flückiger A, Mahon P, Nguyen MS, Poltier E, Sulliger D, Tanquerel T
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Volume
I 1997, sous la direction de Moor P
Pages
359-604
Création de la notice
19/11/2007 10:11
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:24
Données d'usage