L'évolution des procédures législatives européennes.

Détails

ID Serval
serval:BIB_3360
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
L'évolution des procédures législatives européennes.
Titre du livre
Le droit en action
Auteur(s)
Bieber R, Sordat D
Editeur
Faculté de droit de Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Editeur scientifique
Rapp JM et Jaccard M
Pages
19-40
Création de la notice
19/11/2007 11:04
Dernière modification de la notice
03/03/2018 15:47
Données d'usage