L'évolution des procédures législatives européennes.
Détails
ID Serval
serval:BIB_3360
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
L'évolution des procédures législatives européennes.
Titre du livre
Le droit en action
Editeur
Faculté de droit de Lausanne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Editeur⸱rice scientifique
Rapp JM et Jaccard M
Pages
19-40
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:04
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:19